Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
XV A TABLE
Numéro de dépôt :
3969330
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque XV A TABLE
Déposée le 17 décembre 2012 par MAGNE Christophe Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « XV A TABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNE Christophe Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608838 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18